Antidopage

Autorisation d’usage à des fins thérapeutiques (AUT)

Processus d'obtention d'une AUT

Un sportif, comme toute autre personne, peut tomber malade ou se trouver dans une situation nécessitant l'utilisation de médicaments ou de traitements particuliers. Or ces substances ou méthodes pourraient figurer sur la Liste des interdictions.

Dans ce cas, une autorisation d'usage à des fins thérapeutiques (AUT) peut, sous certaines conditions, bien définies et restreintes, permettre à un sportif de se soigner, sans courir le risque d'être sanctionné pour une infraction de dopage lorsqu'il participe à une compétition.

Pour obtenir la délivrance d’une AUT, une demande, bien documentée, confirmée par des données fiables et pertinentes ainsi que des informations médicales suffisantes, doit être effectuée par le sportif auprès de l’organisme antidopage dont il relève, conformément au Standard international pour l’AUT adopté par l’AMA.

L'objectif du  Standard international pour l’autorisation d’usage à des fins thérapeutiques (SIAUT) est d'assurer une harmonisation, dans tous les sports et dans tous les pays, des procédures pour l'octroi d'une AUT.

Informations médicales pour éclairer les décisions des CAUT

Les  informations médicales pour éclairer les décisions des Comités pour l'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques (CAUT) ont été développées dans le cadre du Programme mondial antidopage. Elles sont établies en fonction du  Code mondial antidopage (le Code) et du  Standard international pour l'AUT (SIAUT).

Ces informations doivent être lues conjointement avec les principes établis dans le SIAUT concernant les critères de délivrance des AUT (articles 4.1 à 4.3). Leur objectif est de guider et d'aider les CAUT dans le cadre de leur processus décisionnel pour les demandes d'AUT. Ces documents ne sont pas obligatoires.

Ces documents, qui reflètent les pratiques thérapeutiques de référence les plus largement acceptées à l'heure actuelle, sont évolutifs et seront révisés au besoin, en fonction de l'évolution des pratiques thérapeutiques de référence. Les pathologies couvertes à l'heure actuelle sont les plus courantes dans le domaine des AUT. La liste n’est pas exhaustive et les AUT pour d'autres pathologies pourraient être considérées en fonction des principes établis dans le SIAUT.

Les documents d'informations médicales suivants sont disponibles et sont regroupés dans la  Collection Informations médicales

Documents importants

Remarque

Au Luxembourg, la procédure d’autorisation d’usage à des fins thérapeutiques (AUT) ne concerne que les catégories de sportifs suivantes:

  • les sportifs faisant partie des cadres (élite, espoir, jeunes) du Comité Olympique et Sportif Luxembourgeois ;
  • les sportifs faisant partie de la section de sports d’élite de l’armée ;
  • les sportifs participant à une compétition internationale (championnats d’Europe, championnats du monde, Jeux Olympiques et Paralympiques, Jeux des Petits États d’Europe, Jeux de la Francophonie, etc.) ;
  • les sportifs faisant partie de la division supérieure seniors de sports collectifs; les sportifs individuels seniors faisant partie du cadre national de la fédération.

Les autres sportifs doivent obligatoirement présenter un certificat médical récent lors du contrôle antidopage.

Il vous est possible de télécharger un complément d’information portant notamment sur les procédures à suivre par les athlètes de niveau international ainsi que sur les reconnaissances mutuelles des certificats.

Le formulaire AUT, complété par le médecin et accompagné de la preuve médicale (rapports, résultats d’analyses, examens complémentaires…) confirmant le diagnostic, sera envoyé par recommandé à l’ALAD :
 ALAD
 Commission d’usage à des fins thérapeutiques
 BP 180
 L-2011 Luxembourg
 ou par fax au n° (+352) 247-83461
 

Le sportif devra impérativement conserver le récépissé de l’envoi ou l’accusé de réception du fax.

La Commission d’usage à des fins thérapeutiques, composée de médecins de spécialités diverses, examine les demandes des sportifs et décide des autorisations à accorder.

La substance interdite ne peut être prise qu’après l’autorisation donnée par la Commission d’usage à des fins thérapeutiques.

En cas d’urgence médicale, cette procédure ne doit en aucun cas entraver ou différer la mise en application d’un traitement médicalement nécessaire. Il faut sans tarder commencer le traitement médical et introduire le plus rapidement possible une demande d’AUT rétroactive.

En cas de refus d’AUT, le sportif dispose d’un recours devant la commission d’appel pour l’AUT, mise en place par l’ALAD.

Le sportif de niveau international qui s’est vu refuser sa demande d’autorisation ou dont l’autorisation a été annulée par l’AMA dispose d’un recours devant le Tribunal arbitral du sport (TAS).